Conditions Générales de Vente

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les définitions

Société vub2b Auto-entrepreneur, entreprise contrôlée au numéro 820 584 027, dont le siège social n’est pas au 66, avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris (ci-après «Société vub2b») .

Sur désignation par la suite:

  • «Site»  : le site https://www.vub2b.fr et l’ensemble de ses pages.
  • «Produits»  ou  «Services»  : les produits (services) qu’il est possible de souscrire sur le site.
  • «Vendeur»  : Société vub2b, personne morale ou physique, propose ses produits ou services sur le site.
  • «Client»  : l’internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit (s) ou Service (s) sur le Site.
  • «Consommateur» , conformément à la définition de la version préliminaire du Code de la consommation: «  Toute personne physique qui agit de la sorte qui ne se laisse pas passer de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale  ».

L’internaute visitant le site et l’intéressé par les produits et les services proposés par le vendeur est invité à lire les CGV, à imprimer ou à sauvegarder sur un support durable, avant de passer une commande sur le site.

Le client a pris connaissance du CGV et accepte intégralement et sans réserve.

Article 1 – Application des CGV et objet du site

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV dans une nouvelle version de ces dernières sur le site. Les CGV applicables au client sont en vigueur de sa commande sur le site .

Les informations légales concernant l’hébergeur du site, la collecte et le traitement des données personnelles et les conditions d’utilisation du site sont renseignées dans les conditions générales d’utilisation, les mentions légales et la charte des données actuelles. Site.

Le présent site propose la vente en ligne de bijoux, Habillement, Maisons et Vie, Musique, Divertissement, Mariages, Livres, Enfants et Bébés, Films, Accessoires Téléphoniques, Sports et Plein air, etc.

Le site est libre d’accès et gratuit à tout client. L’acquisition d’un produit ou d’un service suppose l’acceptation, par le client, l’intégralité de l’indicateur CGV, qui se fait de même. Cette acceptation sera consister par exemple, pour le client, pour le cas, le correspondant CGV, ayant pour exemple la mention « Je reconnais avoir accepté les conditions générales du site ». Le fait de cocher cette affaire sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du client.

CGV suppose que la partie des clients jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il est autorisé à tuteur, à un curateur ou à son représentant légal.

Le client identifie la valeur de la preuve automatique de la vente et, à son tour, la preuve contraire, il renonce à la contestation.

L’éditeur a été mis à disposition du client, sur son site, une charte de confidentialité contenant les informations confidentielles et le caractère de caractère personnel du client collectionné par l’éditeur et les droits dont le client dispose vis-à-vis de ces données personnelles. Politique de confidentialité des données. Acceptation du CGV. Acceptation de la politique de confidentialité.

Article 2 – Création d’un compte client

La création d’un «compte client» est un préalable indispensable à toute commande du client sur le site actuel. Ce client sera invité à fournir certains renseignements personnels tels que son nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, cette liste n’étant pas exhaustive. A ce titre, le client s’engage à fournir des informations exactes. Le client est responsable de la mise en œuvre de ses données. Il doit donc être avisé sans délai le vendeur en cas de changement. Le client est le seul responsable de la véracité, de l’exactitude et de la pertinence des données fournies.

Le client inscrit sur un site qui pourrait être connecté grâce à ses identifiants (address e-mail). . Le client est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas de mot de passe, le client a la possibilité d’enregistrer un nouveau. Ce mot de passe est la garantie de la confidentialité des informations dans la rubrique «mon compte» et le client s’interdit de transmettre ou de communiquer à un tiers. A default, on peut être responsable de l’accès non autorisé au compte d’un client.

Le compte client permet au Client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le Site. Si les données ont été enregistrées dans la rubrique compte client venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du vendeur ne serait pas être pris en charge. informatif. Les pages relatives au compte sont librement imprimables par le client. Ils n’ont qu’un caractère informatif pour assurer une gestion efficace de leurs commandes ou contributions par le client.

Chaque client est libre de fermer son compte sur le site. Pour ceci, il faut que vous adressiez un courrier électronique à ce qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de données ne sera alors possible.

Le vendeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de client qui aurait été contre-indiqué au format CGV. de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le client qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour le vendeur, d’entreprendre des poursuites judiciaires devant le client, lorsque les faits l’auront justifié.

Article 3 – Modalité de souscription des commandes et description du processus d’achat

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur.

Les photographies du catalogue des produits ont été fidèles aux images et services proposés mais ne sont pas constitutifs d’un engagement contractuel dans la mesure où ils ne garantissent pas une similitude parfaite avec les produits physiques.

Définitivement ci-dessous comme «Panier», article immatériel regroupant l’ensemble des Produits ou Services sélectionnés par le Client du Site en vue d’un achat en ayant cliqué sur ces éléments. Afin de commander, le client a choisi le ou les produit (s) qu’il souhaite commander en passant à son «Panier» dont le contenu peut être modifié à tout moment.

Dès lors que le client a été sélectionné et ajouté à son panier, il a été possible de le commander, il est possible de le commander. Il sera alors redirigé sur une page récapitulative sur laquelle ils seront communiqués le nom et les caractéristiques des produits commandés, ainsi que leur prix unitaire.

S’il souhaite valider sa commande, le client devra cocher l’affaire relative à la ratification de la CGV et cliquer sur le bouton de validation. Le client sera alors redirigé sur une page dans laquelle il faudra remplir les champs de formulaire de commande. Il faudra dans ce dernier cas renseigner un certain nombre de données personnelles à propos, nécessaires au bon déroulement de la commande.

Toutes les commandes ont été validées sur le site. Le client pourra faire des changements, des corrections, des ajouts, ou annuler la commande, et jusqu’à la validation de celle-ci.

Dès que le client aura rempli le formulaire, il sera invité à effectuer un paiement avec un moyen de paiement dans la section CGV relative aux paiements. Après quelques instants, le client se verra adresser un courrier électronique de confirmation de commande, lui rappelant le contenu de la commande et le prix de celle-ci.

Les produits vendus restent la propriété du vendeur jusqu’à leur paiement intégral, conformément à leur clause de réserve de propriété.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue sont des prix en Euros nets au payeur (TVA non applicable, selon l’article 293 B du CGI) et une éventuelle participation aux frais de traitement et d’expédition.

Société vub2b se réserve le droit à tout moment de modifier ses prix, si applicable, tout changement de taux de TVA en vigueur sur les produits ou services proposés sur le site. Néanmoins, le prix affiché sur le catalogue sur le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Le client peut passer commande sur le site actuel et effectuer son règlement par carte bancaire, paypal, stripe.Les paiements par carte bancaire sont effectués au moyen de transactions sécurisées.

Le présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du client. Le paiement est effectué directement entre la banque de paiement ou le prestataire de paiement. This is a buy it to buy as a virement bancaire, virements viring at viring post, using the work. la preuve par tous moyens. La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque produit.

Société vub2b archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront conservés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 5 – Livraisons

Les frais de livraison seront indiqués au client avant tout règlement. Le site n’a pas de limitation géographique de livraison, les commandes peuvent être expédiées partout dans le monde.

Envoi de produit en dehors du territoire de l’Union européenne et de Dom-Tom, le client se déclarant importateur du produit et en passant par ce dernier lui communiquer une information exacte sur le montant total des frais afférents aux frais et aux taxes de douanes ou des taxes à l’importation applicables dans le pays où la livraison du produit est demandée.

Sauf mention contraire affichée sur le site Web du processus de commande ou dans la description des produits commandés, le vendeur s’engage à tous les livrer à des produits dans un délai maximum de trente (30) jours après la conclusion du contrat avec un Consommateur Client.

Le client peut refuser un colis au moment de la livraison s’il a une anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produits cassés…); Toute anomalie devra alors impérativement être indiquée par le Client sur le bon de livraison, les réserves manuscrites, accompagnée de la signature du Client. Pour exercer son droit de refus, le client devra ouvrir le colis détérioré ou défectueux devant le transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée. Un défaut de se conformer à ces ordonnances, le client ne pourra pas exercer son droit de refus, et le vendeur ne sera jamais traité à la demande.

Si le colis du client est retourné au vendeur par la poste ou par d’autres prestataires postaux, le vendeur contactera le client à la réception du colis par retour pour lui demander la suite à donner à sa commande. Si le client a refusé de payer le paiement, il sera possible de le renvoyer au premier paiement par virement postérieur pour le nouvel envoi. Les frais postaux sont facilement acquittés.

Si le droit de rétractation est applicable, c’est à dire si le client est un consommateur et que le contrat a été passé pour que le produit ou le service permette la rétractation, selon l’article L.221-18 et suivants du Code de la consommation). Toute défectuosité résultant d’une maladie ou d’une fausse manœuvre du client ne peut être imputé au vendeur.

This product is not to a customer customer. conclusion du contrat peut être utilisé à la vente à la vente du client Consommateur, sur demande écrite à partir de lettre recommandée avec accusé de réception, si après avoir commandé le vendeur à la livraison il ne s’est pas passé . Le client client sera alors remboursé, plus tard dans la journée (14). La présente clause n’a pas de vocation à retarder la livraison.

Article 6 – Droit de rétractation et formulaire de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, et si le droit de rétractation est applicable, le client Consommateur dispose d’un délai de quatorze (14). to order to the contract of the contract of the services prestations, for se rétracter. Il sera tenu de retourner tout le produit lui convenant pas et demander le remboursement ou le remboursement sans pénalité, à payer pour les frais de retour, sous un jour à compter de la réception par la société.

Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état. Le cas échéant, il faudra être accompagné de tous ses accessoires. Le client consommateur peut trouver ci-dessous un formulaire de rétractation pour une commande passée sur le site, à l’adresse à Société vub2b. Il est entendu que le client supporte les frais de renvoi du produit, ainsi que le coût du renvoi du produit si celui-ci, la raison de sa nature, ne peut pas être renvoyé par la Poste.

Si les obligations précédentes n’ont pas été effectuées, le client perdra son droit de rétractation et le produit lui sera retourné à ses frais.

Il est recommandé au client. Dans le cas contraire, si le colis est retourné ou non, il ne sera pas possible de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier.

Le remboursement sera effectué avec le même moyen de paiement que celui choisi par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour le vendeur utiliser un autre mode de paiement, et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le client.

Le vendeur se réserve également le droit de différer le remboursement jusqu’à la réception du produit ou il y a longtemps que le client n’a pas été présenté par le produit. .

En cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du ou des produits, la responsabilité du client peut être engagée.

Conformément à l’article L221-5 du code de la consommation, de juin 2014, the Client Consommateur peut être ci-dessous un type de rétractation pour une commande passée sur le site:

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement.)


L’attention de la société vub2b Auto-entrepreneur, 66, avenue des Champs-Élysées, 75008, Paris

Vous / pas (*) pas / notifions (*) par le présent ma / notre (*) rétractation d’un contrat une vente de main (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous:

Commandé le (*) / reçu le (*):

Nom du (des) client (s):

Adresse du (des) client (s):

Signature du (des) client (s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier):

Rendez-vous amoureux :

(*) Rayez la mention inutile.

Article 7 – Garantie des Produits

Dispositions légales à reproduire


 L217-9 du Code de la consommation; sauf pour les biens immobiliers.

La garantie légale de conformité.

Dans l’hypothèse d’une mise en œuvre de cette garantie, avec un choix entre la résolution de vente ou une réduction du prix de vente selon l’article 1644 du Code civil. Il dispose d’un délai de deux années à compter de la découverte du vice.

Le rapport, la suspension ou l’interruption de la prescription ne peuvent pas avoir d’effet. Le délai de prescription est maintenant au-delà de vingt.

 

Tous les articles acquis sur le site actuel;

Garantie légale de conformité

Selon les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat conclu avec le Client Consommateur et de répondre des défauts de conformité existant pendant la délivrance du Produit. La garantie de conformité pourra s’exercer si un défaut devait exister le jour de la prise de possession du Produit. Toutefois, lorsque le défaut est apparu dans les 24 mois qui suivent cette date (ou dans les 6 mois si la commande a eu lieu avant le 18 mars 2016 ou que le Produit est vendu d’occasion), il est présumé remplir cette condition. Mais, conformément à l’article L.217-7 du Code de la Consommation, « le Vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du [Produit] ou le défaut de conformité invoqué ».

En revanche, passé ce délai de 24 mois (ou de 6 mois si la commande a eu lieu avant le 18 mars 2016 ou que le produit est vendu d’occasion), il reviendra au Client de prouver que le défaut existait bien au moment de la prise de possession du Produit.

Conformément à l’article L.217-9 du Code de la consommation : « en cas de défaut de conformité l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur ».

Garantie légale contre les vices cachés

Selon les articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client pourra demander l’exercice de la garantie de vices cachés si les défauts présentés n’apparaissaient pas lors de l’achat, étaient antérieurs à l’achat (et donc ne pas résulter de l’usure normale du Produit par exemple), et sont suffisamment graves (le défaut doit soit rendre le Produit impropre à l’usage auquel il est destiné, soit diminuer cet usage dans une mesure telle que l’acheteur n’aurait pas acheté le Produit ou ne l’aurait pas acheté à un tel prix s’il avait connu le défaut).

Les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement pour un Produit non conforme doivent s’effectuer par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du site.

En cas de non-conformité d’un Produit livré, il pourra être retourné au Vendeur qui procédera à son échange. En cas d’impossibilité d’échange du Produit (Produit obsolète, rupture de stock, etc.) le Client sera remboursé par chèque ou virement du montant de sa commande. Les frais de la procédure d’échange ou de remboursement (notamment les frais de port de retour du Produit) sont alors à la charge du Vendeur.

Article 8 – Service Client

Le service clientèle du présent Site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

Société vub2b met aussi à disposition de ses Clients une hotline, ou assistance téléphonique, pour répondre à leurs questions. L’assistance téléphonique peut être contactée par téléphone au 0778147244 (numéro non surtaxé).

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur Société vub2b ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu due à la survenance d’un événement de force majeure. Concernant les Produits achetés, le Vendeur n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l’achat d’un Produit ou d’un Service sont placés sous l’unique responsabilité du Client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les Produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité du Vendeur, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation si applicable, c’est à dire si le Client n’est pas Client Consommateur et que le contrat passé pour acquérir le Produit ou le Service permet la rétractation, selon l’article L 221-18 et suivants du Code de la consommation.

Le Client admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le Site fournit au Client des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister. En tout état de cause, Société vub2b ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

  • de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l’utilisation du Site, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation ;
  • d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur du Client, ou encore de l’emploi d’un navigateur peu usité par le Client ;
  • du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par les Clients à partir du Site.

Les photographies et visuels des Produits présentés sur le Site n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité du Vendeur ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des Produits diffèrent des visuels présents sur le Site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.

Article 10 – Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du présent Site appartiennent au Vendeur ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par le Vendeur avec l’autorisation de leurs propriétaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.

Tout Client qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative du Vendeur ou de son mandataire.

Le présent Site utilise des éléments (images, photographies, contenus) dont les crédits reviennent à : vub2b.

Les marques et logos contenus dans le Site sont susceptibles d’être déposés par Société vub2b, ou éventuellement par un de ses partenaires. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 11 – Indépendances des clauses

Si une disposition des CGV est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des CGV et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.

Ces présentes CGV remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les CGV ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciable par le Client lui-même.

Une version imprimée des CGV et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les CGV. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces CGV doit être rédigée dans la langue française.

Article 12 – Droit applicable et médiation

Les présentes CGV sont régies par et soumises au droit Français.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGV pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’Editeur du Site en vue d’un règlement amiable.

Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes CGV devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur.

Médiation de la consommation

Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».

A ce titre Société vub2b propose à ses Clients Consommateurs, dans le cadre de litiges qui n’auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation d’un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :

  • Médiateur du centre de médiation agréé Médicys
  • [email protected]
  • http://www.medicys.fr/index.php/consommateurs/

Il est rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.

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